CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 2 novembre 2025

1. Généralités

Le présent site est exploité par Prof Numéric. En visitant notre boutique en ligne www.profnumeric.com ou en effectuant un achat (y compris un abonnement au Cartable Numérique), vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation.
Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, clientes et membres abonnés.

2. Utilisation du matériel pédagogique

Lorsque vous achetez un produit numérique sur le site Prof Numéric, vous obtenez une licence d’utilisation personnelle et non transférable pour le matériel pédagogique inclus dans votre achat.
L’utilisation de ce matériel est strictement limitée à un usage en classe, avec les élèves de la personne acheteuse.

Il est strictement interdit de :

• partager les fichiers ou liens de téléchargement avec d’autres enseignants, collègues ou établissements scolaires;

• transférer, reproduire, photocopier, distribuer, revendre ou partager les fichiers numériques en dehors de votre propre classe;

• publier ou rendre accessibles les documents sur les réseaux sociaux, plateformes collaboratives, sites Web, groupes Facebook, Google Drive ou toute autre plateforme publique.

Tout le contenu offert par Prof Numéric est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée constitue une violation de la Loi sur le droit d’auteur et peut entraîner des sanctions légales.

3. Droits d’auteur et signalement

Prof Numéric respecte les droits d’auteur d’autrui et demande à ses utilisateurs d’en faire autant.
Si vous croyez qu’un document disponible dans notre boutique ou dans le Cartable Numérique viole un droit d’auteur, veuillez nous en informer à :
📧 info@profnumeric.com

4. Accès à la plateforme et modifications

Le site www.profnumeric.com et la boutique Prof Numéric sont gérés par France Leclerc (Prof Numéric).
Nous nous réservons le droit de :

• suspendre ou résilier un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions;

• modifier, interrompre ou supprimer tout service, fonctionnalité ou contenu sans préavis;

• mettre à jour les prix, produits ou abonnements à tout moment.

Prof Numéric ne peut être tenu responsable d’une interruption temporaire de service, d’une mise à jour ou d’une maintenance technique.

5. Téléchargement des produits numériques

Les produits numériques achetés sur le site Prof Numéric sont livrés sous forme de liens de téléchargement accessibles dans le courriel de confirmation de commande ou dans l’espace client.

Ces liens demeurent actifs pendant une période de 10 jours suivant la date d’achat.
Après ce délai, les liens de téléchargement expirent automatiquement et les fichiers ne sont plus accessibles.

Il est de la responsabilité de la personne acheteuse de télécharger et sauvegarder ses fichiers à l’intérieur de ce délai.
Prof Numéric ne conserve pas indéfiniment les fichiers achetés et ne peut garantir la disponibilité de nouveaux liens après expiration.

En cas de problème technique survenu dans les 10 jours suivant l’achat, vous pouvez communiquer avec notre équipe à info@profnumeric.com afin d’obtenir de l’assistance.

6. Protection des renseignements personnels

La confidentialité de vos renseignements est une priorité.
Les données collectées lors de la création de votre compte ou lors d’un achat (nom, adresse courriel, informations de paiement, etc.) servent exclusivement à :

• gérer votre commande ou abonnement;

• assurer le service à la clientèle;

• communiquer des mises à jour pertinentes liées à votre achat.

Vos informations ne sont jamais vendues ni partagées à des tiers sans votre consentement.

Vous demeurez responsable de la confidentialité de vos identifiants et mot de passe.
En cas de soupçon d’accès non autorisé à votre compte, contactez-nous immédiatement à info@profnumeric.com.

7. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation, communiquez avec :
📧 info@profnumerique.com
📍 Prof Numéric — Laurentides (Québec), Canada
🌐 www.profnumerique.com